La carte bleue européenne, dite aussi « Passeport talent », est un titre de séjour réservé aux ressortissants hautement qualifiés d’Etats tiers qui souhaitent travailler sur le territoire de l’Union Européenne.

La carte bleue européenne a été créée par la directive 2009/50/CE du 25 mai 2009 « établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi hautement qualifié » transposée par la loi du 16 juin 2011.

Valable pour une durée de 12 mois à 4 ans, renouvelable, selon la durée du contrat de travail de son titulaire, la carte bleue européenne permet d’entrer et de séjourner sur le territoire de l’Etat où a été faite la demande, ainsi que sur le territoire d’autres Etats membres, notamment dans le cadre de professions transfrontières. A l’inverse du titre de séjour « salarié », il ne peut être opposé au ressortissant étranger la situation de l’emploi dans le cadre de la carte bleue européenne. Présentant de nombreux avantages (III), se faire délivrer la carte bleue européenne requiert, d’une part, de répondre à des conditions très restrictives (I) et d’autre part, d’obéir à une procédure de demande particulière (II).

I. Des conditions restrictives Tout d’abord, le candidat étranger doit faire preuve d’une haute qualification, ce qui correspond soit à un diplôme validant un cursus d’études supérieures d’au moins trois ans reconnu ou validé par les Etats membres concernés, soit à une expérience professionnelle pertinente d’au moins cinq ans pour la profession ou le secteur spécifié dans le contrat de travail ou l’offre d’emploi. A cette occasion, le candidat devra démontrer l’existence d’un contrat de travail salarié ou d’une offre d’emploi salarié dans l’Etat membre concerné. La carte bleue européenne ne concerne pas les indépendants et entrepreneurs. Désormais, la durée minimale requise du contrat de travail est de 12 mois. De plus, la rémunération de l’emploi pourvu ou à pourvoir doit s’élever à un seuil de 100 % à 140 % du salaire national moyen, ce qui correspond aujourd’hui en France à un salaire annuel entre 36.800 e à 50.350 e minimum. Dans les professions et secteurs en pénurie de main d’œuvre, le seuil salarial général est fixé à 80 % du salaire national moyen, soit un salaire annuel de 29.450 e en France. Toutefois, la France n’applique pas de test du marché du travail, c'est-à-dire que les employeurs n’ont pas à rechercher, au préalable et sans succès, si des citoyens européens ou ressortissants étrangers en situation régulière et ayant accès au marché du travail pouvaient se substituer au candidat pour l’emploi pourvu ou à pourvoir. En outre, le candidat doit jouir d’une assurance maladie ou en avoir fait la demande. Enfin, le candidat doit être rentré régulièrement sur le territoire européen et présenter un document de voyage valide, une demande de visa ou un visa valide ainsi qu’un permis de séjour valide ou un visa national de longue durée.

II. Une procédure de demande particulière Lorsque le candidat étranger ne réside pas sur le territoire français, la décision de délivrance de la carte bleue européenne est prise par l’autorité diplomatique ou consulaire sollicitée. Lorsque le candidat étranger réside sur le territoire français (changement de statut), c’est à la préfecture qu’il revient de s’adresser et qui prendra la décision de délivrer la carte ou non . Depuis le 1er novembre 2016, contrairement à au titre de séjour temporaire mention « salarié », le « passeport talent » permet à son titulaire d’exercer une activité salariée sans solliciter d’autorisation de travail préalable auprès des services de la DIRECCTE (voir article L. 313-20 du CESEDA et p.23 de l’annexe de la circulaire du 2 novembre 2016 NOR : INTV1631686J). En effet, pour la carte de séjour « salariée », l’employeur doit déposer une demande préalable d’autorisation de travail auprès de la DIRECCTE (voir 1° de l'article L. 313-10 du CESEDA, l'article R. 313-15 du CESEDA). Néanmoins, aussi bien au moment de la demande de visa carte bleue européenne qu’à l’occasion de la demande du « passeport talent », une fiche Cerfa est à joindre aux demandes afin que les autorités administratives puissent d’évaluer que toutes les conditions restrictives évoquées ci-avant sont bien respectées.

III. Des avantages indéniables Le titulaire d’une carte bleue européenne peut entrer et résider sur le territoire de l’Etat membre où l’emploi doit s’effectuer. Il peut également effectuer un séjour dans d’autres Etats membre pour une durée de 3 mois maximum sur une période de 6 mois. Les conditions pour effectuer des voyages d’affaires de courte durée sont moins exigeantes pour le titulaire d’une carte bleue européenne. Après 18 mois, il est possible pour le titulaire de la carte bleue européenne de résider dans un autre Etat membre de l’UE afin d’y occuper un emploi hautement qualifié. De plus, l’accès au séjour de longue durée sur le territoire de l’UE est de droit pour tout titulaire de la carte bleue européenne ayant séjourné de façon ininterrompue, soit 5 ans dans plusieurs Etats membres, soit trois ans dans le même Etat membre. Au-delà de la mobilité, la carte bleue européenne permet à son titulaire de jouir du droit à l’exercice d’une activité non salariée parallèlement à l’emploi occupé au titre de la carte bleue européenne. Et comme tout citoyen du pays d’accueil, le titulaire de la carte bleue européenne bénéficie d’une égalité de traitement pour ce qui est : • Des conditions de travail. • L’enseignement et la formation professionnels. • La reconnaissance des diplômes et des qualifications. • La sécurité sociale. Enfin, le conjoint et les enfants du titulaire de la carte bleue européenne ont accès de plein droit au séjour dès lors qu’ils en font la demande dans le mois qui suit la délivrance de ladite carte. Le renouvellement du titre de séjour est de plein droit après une résidence de cinq ans sur le territoire de l’UE pour le conjoint, indépendamment de la situation du titulaire de la carte bleue européenne. Ainsi, le titulaire du « passeport talent » n’a pas à procéder à une demande de regroupement familiale.